Conditions générales d'utilisation

Préambule

KatYos est une place de marché éditée par la SARL KatYos, au capital de 10 000 DINARS, siège social Espace Tunis, Bloc H, Montplaisir, Tunis 1073, Tunisie, E-mail : contact@katyos.com, matricule fiscal/ 1713525Y. Il est rappelé que KatYos agit comme simple intérmédiaire et n'est en aucun cas revendeur des produits proposés par les opticiens au sein de la plateforme.

I. Acceptation et modification des conditions générales d'utilisation

1. Description du service de la place de marché

Les transactions effectuées sur la place de marché KatYos sont effectuées dirctement entre l'acheur et l'opticien vendeur.KatYos n'est en aucun cas revendeur des produits proposés par les opticiens à l'intermédiaire du site. KatYos se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à l'achteur ou vendeur de manière temporaire ou définitive, à la place de marché, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation CGU.

2. Acceptation et modification des conditions générales d'utilisation

Toute utilisation du site www.katyos.com implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve par le vendeur des conditions générales d'utilisation "CGU". L'utilisateur (acheteur ou vendeur) est informé et reconnaît qu'en cliquant, lors de la création de son compte (client ou vendeur), sur le bouton "s'enregistrer", vous acceptez les conditions générales d'utilisation. Le fait de cocher la case susvisée sera reputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite. KatYos se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la place de marché, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.

3. Conditions générales d'accès à la plateforme

Le site est accessible gratuitement à tout acheteur à l'adresse HTTPS ://WWW.KATYOS.COM et il est sans obligation d'achat.Les présentes CGU sont soumises à l'application du droit tunisien. Les présentes CGU peuvent être modifies à tout moment par KatYos.

II. Conditions générales d'achat

1. Commande

Afin de passer commande, l’acheteur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. La disponibilité des produits, leurs prix et leurs caractéristiques sont indiquées sur le site, dans la fiche technique de chaque produit. Lorsque la commande sera complète, l'acheteur pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

2. Validation de la commande par l'achteur

En consultant son panier, l'acheteur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'il a choisis et pourra vérifier le prix unitaire, ainsi que le prix global en TTC. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs articles de son panier. Si la commande lui convent, l'acheteur de l'œuvre pourra la valider. En confirmant sa commande, l’acheteur prend connaissance et accepte les présentes « CGA ». Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, sinon il doit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire d'inscription au moyen des informations personnelles le concernant.

3. Paiement par le client

4. Confirmation de commande par KatYos

Une fois le paiement effectivement reçu par KatYos, cette dernière s'engage à en accuser réception à l'acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, KatYos s'engage à adresser à l'acheteur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant. L'acheteur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

5. Retour et remboursement

Si l'acheteur constate que l’article qui a été livré n'est pas conforme, présente un défaut, ou il est endommagé, il doit informer dans un délai de 24 heures par e-mail le service client, en indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

KatYos organisera avec un transporteur les modalités du retour, afin que celui-ci soit plus simple pour l'acheteur: les frais du retour ne seront, bien évidemment, pas à la charge de l'acheteur. L'acheteur sera simplement chargé d'emballer l'article à rendre dans son emballage d'origine, en veillant bien à respecter tous les principes d'emballage sécurisé des articles fragiles (lunettes), et à y insérer la facture d'achat correspondante. À la réception de l'article en retour par KatYos et après les vérifications nécessaires effectuées, KatYos proposera selon les cas la réparation ou le remplacement de l'article dans la mesure du possible. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, l'acheteur sera remboursé de l'intégralité du prix payé pour cet articles dans les meilleurs délais.

NB : KatYos se retire de toute responsabilité après la livraison adéquate de l'article, si celui-ci est endommagé par un bris, feu, vol ou vandalisme.

6. Création d'un compte personnel

Pour acheter des produits sur la place de marché, l'Acheteur doit créer un compte personnel. Ce Compte permet à l'utilisateur de gérer ses informations personnelles (coordonnées, adresse e-mail, mot de passe),d'accéder aux fonctions sociales du site (liste des souhaits),de faire une simulation de commande (calcul des frais de livraison et du montant total de la Commande), d'accéder à ses factures et informations concernant les commandes (numéro de commande), de passer une commande de produits sur le site, et de contacter le service client KatYos.

Pour créer son compte, l'Acheteur doit renseigner une adresse électronique valide et un mot de passe. Il s'engage à conserver confidentiel son mot de passe (l'utilisateur étant seul responsable de l'accès à son compte grâce à son identifiant et mot de passe).

L’Acheteur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. En cas de changement ou modification, l'acheteur doit informer KatYos via l'outil de messagerie à sa disposition. En cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de l'identifiant et/ou mot de passe, l'Acheteur s'engage à informer immédiatement le service client. L’Acheteur doit également respecter les règles suivantes :

- Ne pas harceler les autres utilisateurs du site, ne pas tenir des propos calomnieux, diffamatoires, ou racistes sur le site, et ne pas tenir des propos contrevenant aux textes légaux, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

- Ne pas obtenir des informations sur les autres utilisateurs que ce soit de façon manuelle ou automatisée. Il est également interdit d'accéder au compte personnel d’un autre participant.

7. Suppression du compte personnel

L'Acheteur peut à tout moment supprimer son compte et toutes ses données en envoyant un e-mail à contact@katyos.com et en mettant l'objet : supprimer mon compte définitivement. KatYos se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la place de marché, et supprimer unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées mentionnées par l'utilisateur ou bien en cas de fraude aux moyens de paiement, de tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale.

KatYos ne pet pas garantir que le site fonctionne dans tout environnement d'exploitation et qu'il soit utilisable à tout moment, sans aucune interruption ou erreur, ni que toutes ces erreurs peuvent être corrigées. Le site étant en constante évolution, il peut être sujet, sans préavis, à des modifications et des interruptions temporaires ou définitives.

La responsabilité de KatYos ne saurait, en aucun cas, être engagée en cas d'indisponibilité de la place de marché du fait de ces modifications et/ou interruptions. KatYos se réserve la possibilité d'interrompre temporairement ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou à une partie du site, notamment pour en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

8. Données personnelles

Les informations et les données concernant l’acheteur et le vendeur sont traitées par KatYos. Ces informations sont nécessaires à la gestion du compte et à l'accès aux services.

9. Responsabilité

KatYos s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de services de qualité. KatYos ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services du site objet des présentes. La responsabilité d'KatYos envers l'acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. KatYos n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l'acheteur.

10. Faute de l'acheteur

II sera considéré comme une faute de l'Acheteur opposable à ce denier, toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par KatYos, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes, ainsi que le renseignement d'informations erronées ou l'absence de mise à jour de telles informations dans son Compte.

Les contenus du site sont publiés à tire indicatif, sans garantie d'exactitude. KatYos ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'acheteur.

KatYos décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes entre les acheteurs et les vendeurs via l'utilisation de la plateforme KatYos, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux informations figurant sur le descriptif des produits ou aux livraisons des produits sera redirigée vers l’opticien désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

11. Force majeure

Il sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l'acheteur tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de KatYos. Dans de telles circonstances, KatYos sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

III. Conditions générales de vente

1. Inscription opticien

L'accès au site est gratuit, pour créer un compte, l'opticien professionnel accédera à un formulaire d'inscription au moyen des informations personnelles le concernant et en acceptant les présentes « CV ». Une fois, le formulaire d'inscription est rempli et les conditions générales d'utilisation de vents sont acceptées. Un mail est transmis à l'opticien concerné lui demandant la validation et l'opticien doit impérativement valider son adresse mail pour pouvoir accéder à son compte. L'opticien recevra un e-mail d'activation de son compte après avoir été validé par le service client de KatYos.

2. Compte opticien

Une fois son compte est activé, l'opticien a l'accès à sa boutique qui comporte : son profil, la modification de sa boutique, le système de messagerie, le tableau de bord, la gestion de stock, l’ajout et la configuration des articles (Stock, marque, prix, attributs et caractéristiques, bons, réductions), les commandes, le paiement et l'historique de ventes et les livraisons.

3. Processus de vente sur Katyos

A. Commande

Afin de passer une commande, l'acheteur peut sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à son panier. La disponibilité des articles, leurs prix, leurs caractéristiques techniques sont indiqués sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque la commande sera complète, l'acheteur pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

B. Validation de la commande par l'acheteur

En consultant son panier, l'acheteur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'il a choisis et pourra vérifier le prix unitaire, ainsi que le prix global. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs articles de son panier. Si la commande lui convent, l'acheteur pourra la valider. En confirmant sa commande, l'acheteur prend connaissance et accepte les présentes « CGU ». Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire d'inscription au moyen des informations personnelles le concernant.

C. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’opticien. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas un effet pour l'avenir. Les prix indiqués sur le site sont en dinar tunisien, toutes taxes comprises. Le fait que l’acheteur valide sa commande implique qu'il paye le prix indiqué.

D. Modalité de paiement

L'acheteur peut effectuer son règlement en choisissant une méthode de paiement parmi celles indiquées sur son panier au moment de sa commande. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires de paiement.

E. Facturation

KatYos adressera ou mettra à disposition de l'acheteur une facture par voie électronique après chaque paiement. L'acheteur accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

F. Frais d'expédition

Sauf indication contraire, tous les articles sont expédiées, dans le territoire tunisien. L'opticien s'engage à expédier le(s) articles(s) dans le délai précisé dans la fiche produit, à compter de la confirmation de la commande. Si le délai d'expédition devait être supérieur, l'opticien s'engagerait à en faire mention dans la description du produit, à en informer KatYos et l'acheteur. Les articles sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur. L’opticien s'engage à emballer correctement, solidement et sérieusement les articles commandés de façon à éviter qu’ils ne soient endommagés pendant le transport. Les articles voyagent aux frais et risques de l'opticien. Dès que le transporteur partenaire KatYos prend possession de l'article physiquement, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. L'opticien tiendra KatYos informée de l'expédition à chaque commande via le compte vendeur. À défaut de cette information, KatYos pourra annuler la transaction.

G. Paiement par l'acheteur

Dès lors qu'il est connecté ou après avoir parfaitement complété le formulaire d'inscription, l'acheteur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis sera invité à effectuer le paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue. Pour chaque commande reçue par l'opticien, KatYos recevra de l’opticien une commission. La commission de vente s'applique sur le total à payer de la commande + frais de port et tout autres frais éventuels. KatYos reversera à l'opticien le montant total de la commande minoré de la commission en TTC après confirmation de la réception de la commande par l'acheteur. Le paiement sera effectué sur le compte bancaire de l’opticien mentionné sur son compte.

Lorsque l'acheteur n’a pas confirmé la réception de l'article et si KatYos n'a pas reçu de contestation dans le délai imparti à l'acheteur pour faire la réclamation, et qu'aucune autre information n'est disponible du livreur, alors le produit sera considéré comme reçu 30 jours suivant la date d’expédition effective.

H. Confirmation de la commande par KatYos

Une fois le paiement effectivement reçu par KatYos, cette dernière s'engage à en accuser la réception à l'acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, KatYos s'engage à dresser à l'acheteur un courrier électronique récapitulatif de la commande.

I. Réception de la commande par l'opticien

L'opticien est informé par KatYos qu'un ou plusieurs articles qu'il a mis en ligne ont été commandés via la messagerie de son compte. L'opticien a 2 jours, après réception de l'information, pour envoyer sa commande. Les informations transmises par KatYos via la messagerie de son compte lui permettent de livrer la commande. A défaut de réponse de l’opticien dans le délai imparti ou l'indisponibilité de l'article, la commande sera annulée automatiquement. Le contrat conclu entre l'acheteur et KatYos sera également automatiquement annulé, chacune des parties étant libérée de ses obligations. Notamment, l'acheteur est assuré que son paiement ne sera pas débité, ou bien qu'il sera remboursé s'il a déjà été effectué. Dans le cas où l'article ne serait plus disponible, l'opticien s'engage à supprimer l'annonce ou à changer le statut de l'article afin de montrer qu'il n’est plus disponible. L’opticien est le seul responsable en cas d'indisponibilité de l'article dont il a seul le contrôle.

Si une commande a été tout de même passée par un acheteur, la commande sera annulée par l'opticien. KatYos informera alors l'acheteur et le remboursera le cas échéant et le compte de l'opticien sera suspend automatiquement par KatYos.

J. Commande expédiée

La commande est expédiée par l'opticien directement à l’acheteur. L’opticien s’engage à confier le colis au livreur qui passera chez lui..

K. Réception de la commande

L'acheteur doit confirmer la bonne réception de chaque article commandé en répondant sur l'enquête de satisfaction envoyé par KatYos. A défaut, l'article sera considéré comme ayant été réceptionnée dès que celui-ci sera indiqué comme livré par le service de suivi du transporteur. Dans le cas où aucune information de suivi n'est disponible par le transporter, et qu'aucune information n'a été reçue de la part de l'acheteur de l'œuvre, le produit sera considéré comme ayant été réceptionné dans un délai de 30 jours à compter de la date de débit de son compte bancaire.

4. Suspension ou suppression du compte opticien

En cas de manquement de l'opticien à l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, KatYos pourra résilier son compte de plein droit et sa boutique pourra être fermée à tout moment par l'opticien suite à une demande écrite, et après avoir soldé son compte financier, un mail de confirmation de suppression du compte opticien lui sera envoyé.

5. Droits et obligations de l’opticien

A. Commission

KatYos reversera à l’opticien, dans son compte virtuel sur la plateforme KatYos, le montant total de la commande minorée de la commission après confirmation de la réception de la commande par l'acheteur. Le paiement sera effectué sur le compte bancaire de l’opticien mentionné sur son compte à une fréquence mensuelle.

B. Obligations

Pour vendre, l'opticien doit s'engager à s'identifier comme agissant en qualité d'opticien, dès lors qu'il effectue des ventes de lunettes et tous les accessoires y afférent par l'intermédiaire du site KatYos. L'opticien s'engage à respecter la législation en vigueur de la TUNISIE en matière d'exercice d'activité commerciale (immatriculation, obligations fiscales, sociales et comptables). L'opticien s’engage à satisfaire de façon optimale l'acheteur. Pour cela, il met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour offrir à l'acheteur un service de qualité. L'opticien répondra aussi bien aux E-mails au service client de KatYos ainsi qu'aux messages des acheteurs dans un délai d’un jour ouvré maximum après réception du message. Les échanges avec le Support sont strictement confidentiels. L’opticien s'engage à ne pas divulguer à des tiers les échanges qu'il a pu avoir avec le Support. L'opticien déclare avoir reçu de KatYos toutes les explications et précisions utiles pouvant lui permettre d'utiliser les services objet du présent contrat. L’opticien s'engage notamment de ne pas publier les mêmes artsles dans les boutiques en ligne ou toute autre marketplace sur le marché locale ou international tout au long que l’article est exposé sur la place de marché KatYos.

L'opticien s'engage notamment, sans que cette liste soit limitative, à ne pas exposer de produits ou à ne pas publier d’offre pouvant:

- Porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs;

- Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d'un tiers ;

- Etre dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit;

- Présenter des articles à caractères pornographiques ou pédophiles;

- Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit;

- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelques personnes que ce soit;

- Inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à la xénophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité;

- Inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme;

- Inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

- Présenter d'objets volés ; des médicaments ou drogues de tous types, des armes, des armes de guerre et munitions ; des animaux vivants et des boissons alcooliques;

- Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation des Produits par l'opticien est effectué sous sa seule et entière responsabilité.

C. Violation des présentes conditions générales de ventes

Si nous autorisons la création et l'enregistrement d'un compte sur note marketplace, celui-ci restera ouvert indéfiniment, sous réserve des présentes conditions générales. Si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales ou tout code, politique ou directifs de KatYos de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de :

- Suspendre temporairement vote accès à notre marketplace ;

- Vous interdire définitivement l'accès à notre marketplace ;

- Empêcher les ordinateurs utilisant vote adresse IP d'accéder à note marketplace ;

- Contacter l'un ou l'ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer vote accès à note marketplace ;

- Suspendre ou supprimer vote compte sur note marketplace ;

- Intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.

Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons vote accès à notre Marketplace ou à une partie de notre marketplace, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et / ou l'utilisation d'un compte différent).

6. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord entre KatYos et vous en ce qui concerne l'utilisation de la marketplace et remplacent tous les accords précédents entre KatYos et vous en ce qui concerne votre utilisation de note marketplace.

7. Modification

KatYos pet réviser les présentes conditions générales, les conditions générales de vents et les codes politiques directifs de KatYos de temps à autre. Les conditions générales révisées s'appliquent à compter de la date de leur publication sur note marketplace.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du territoire tunisien. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Territoire.